Propriétaires de moulins
Propriétaires de moulins
Un moulin à eau permet d’utiliser la force hydraulique d’un cours d’eau en transformant l’énergie du courant en énergie électrique ou mécanique. Initialement destiné au broyage de grains (grâce à une meule), ils ont ensuite couvert divers usages : huileries, forges, papetières, pompages…
Des outils de travail
Les cours d’eau ont été captés ou déviés grâce à des ouvrages (fixes, mobiles) pour créer une chute d’eau permettant l’entrainement de la roue.
Eléments d'un moulin
Vanne de décharge de type guillotine
Vanne de décharge de type clapet
Les moulins à eau servaient d’outils de production. Aujourd’hui, beaucoup sont destinés à l’habitat. Quelques propriétaires s’en servent encore comme outil de production (hydroélectricité, production de farine, huile…)
Les ouvrages liés au moulin peuvent modifier le fonctionnement de la rivière, mais ce ne sont pas les seuls (plusieurs types de barrages, écluses, passages busés…)
Droits et devoirs
Droit d’eau
Le propriétaire d’un moulin peut avoir un droit d’exploitation de la force motrice de l’eau ; il peut la dériver pour faire fonctionner un moteur hydraulique par exemple. Ce droit peut être acquis ou autorisé au travers de deux dispositions distinctes :
Droit d’eau fondé en titre :
Tous les ouvrages construits avant la révolution sont concernés si le moulin n’a subi aucune modification sur son état d’origine.
Ce droit peut être supprimé par l’administration si le moulin a un impact négatif sur l’intérêt général (risque inondation, ruines, menace pour les milieux aquatiques… (Cf article L214-4 du code de l’environnement). Toute modification doit être autorisée par la DDT(M) de votre département.
Droit d’eau fondé sur titre :
Il découle d’une procédure d’autorisation délivrée par arrêté préfectoral.
Ce droit concerne tous les autres moulins et ceux présents avant 1789 qui ont été modifiés pour augmenter la puissance motrice. Il englobe aussi les moulins qui suscitent ou ont suscité un conflit sur la répartition de l’eau.
Règlement d’eau
Le règlement d’eau fixe les conditions de fonctionnement des moulins bénéficiant du droit d’eau fondé sur titre (et de certains fondés en titre). Il encadre notamment :
- Le niveau légal maximum du seuil
- Les dimensions des ouvrages (seuil, déversoir, vannes…)
- Les devoirs du propriétaire en termes de manœuvre et d’entretien
Droit de propriété
Les canaux et biefs du moulin créés par l’Homme appartiennent au propriétaire du moulin sauf acte contradictoire. Concernant les riverains des annexes hydrauliques du moulin, ils n’ont pas le droit d’y réaliser des prélèvements ou encore d’en modifier le niveau ou l’écoulement.
Ils sont également soumis à une servitude de passage afin que le propriétaire ait accès à l’ensemble de son bien (vannes, bief etc.).
Entretien des ouvrages
Les ouvrages doivent être maintenus en état de fonctionnement. La DDT(M) doit être informée des travaux d’entretien et de réparation.
Un entretien régulier des ouvrages est préférable à des travaux espacés et plus lourds.
Gestion des ouvrages
Les ouvrages doivent être gérés conformément au règlement d’eau ainsi qu’à d’éventuelles dispositions particulières locales (prescriptions du Plan de Prévention des Risques Inondations ou dispositions en lien avec un prélèvement d’eau potable par exemple).
Une gestion concertée des manœuvres de vannes entre les différents propriétaires de moulins d’un même linéaire de cours d’eau est une organisation très pertinente pour adapter sa gestion aux conditions hydrauliques.
Mise en conformité des ouvrages
Un moulin ne doit pas faire obstacle aux déplacements de la faune et de la flore aquatique et doit limiter son impact sur les mouvements sédimentaires dans le cours d’eau. 2 catégories de cours d’eau sont définies avec chacune sa réglementation :
- Liste 1 : Interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique quel qu’en soit l’usage.
- Liste 2 : Ouvrages devant impérativement permettre un transport suffisant des sédiments ainsi que la circulation des poissons migrateurs.
Impact sur les milieux aquatiques
Les impacts potentiels d’un ouvrage sur les cours d’eau
- Fragmenter les habitats ce qui limite par exemple l’accès à des zones de reproduction adaptées ou le brassage génétique ;
- Dégrader et uniformiser les habitats aquatiques en empêchant les sédiments d’évoluer naturellement dans le cours d’eau
- Altérer la qualité de l’eau par la stagnation de l’eau en amont des ouvrages (réchauffement de l’eau, diminution de l’oxygénation) qui peut générer la prolifération d’algues (phénomène d’eutrophisation) et asphyxier la faune aquatique.
- Modifier le débit à l’aval des ouvrages
Un moulin fait partie de l’histoire patrimoniale de la rivière sur laquelle il est implanté. La conciliation des usages est donc au cœur des politiques publiques en la matière et le SyBRA attache une grande importance à ce que tous les acteurs concernés par un projet soient autour de la table pour discuter de ce dernier.
