Les plans d’eau
Les plans d’eau
Les plans d’eau sont des retenues d’eau stagnante, présentes de manière plus ou moins permanente. Ils peuvent être d’origine naturelle ou, dans Ia majorité des cas, anthropique. On les distingue des mares qui présentent quant à elles des superficies plus restreintes (< 1 000m²).
Les plans d’eau peuvent être alimentés par une source et/ou par le ruissellement des eaux pluviales.
Les différents type de plans d'eau
Les plans d’eau peuvent être séparés en différentes catégories selon leurs modalités d’alimentation et leurs relations au cours d’eau.
Les eaux closes
Les populations piscicoles ne peuvent ni entrer, ni sortir (présence de grille ou déconnexion avec le cours d’eau).
Les eaux libres
Le plan d’eau est en relation avec le cours d’eau ; les populations piscicoles peuvent y entrer ou en sortir librement.
Plan d’eau déconnecté
du cours d’eau
Plan d’eau avec détournement
de cours d’eau
Plan d’eau
sur le cours d’eau
Plan d’eau
en dérivation
Plan d’eau sur source
(ou de tête de bassin versant)
L'entretien et la gestion, un enjeu de stabilité
Droit d’eau
Le propriétaire d’un moulin peut avoir un droit d’exploitation de la force motrice de l’eau ; il peut la dériver pour faire fonctionner un moteur hydraulique par exemple. Ce droit peut être acquis ou autorisé au travers de deux dispositions distinctes :
Plusieurs organes de gestion définissent les plans d’eau :
- Répartiteur : permet de gérer les écoulements entre le cours d’eau et le plan d’eau. Il garanti le débit réservé.
- Pêcherie : elle permet de recueillir les poissons lors des vidanges et assure la non-circulation des espèces présentes dans l’étang vers le cours d’eau.
- Moine : ouvrage mobile ou fixe, ce dernier permet d’évacuer les eaux de fond et facilite la vidange.
- Digue : Ouvrage fixe, elle est généralement installée en travers de la vallée ou du talweg. Son implantation permet à l’étang de se remplir naturellement. Son entretien régulier et l’absence d’arbre sur sa surface permet de garantir un niveau de sécurité maximal.
Posséder un plan d’eau induit des obligations aussi bien vis-à-vis de la réglementation, de la sécurité, que de l’environnement. La plupart de ces obligations sont détaillées dans le titre 1er du livre ll du Code de l’environnement.
De plus, le propriétaire est défini comme responsable des dommages causés dans le cas d’un défaut d’entretien de l’ouvrage ou d’un vice de construction (Article 1386 du code civil).
Enfin, le propriétaire supérieur ne doit pas aggraver les écoulements des eaux vers les fonds inférieur (Article 640 du Code Civil).
La vidange de l'étang, une étape périodique essentielle
Les plans d’eau accumulent naturellement de la matière organique et finissent par se combler, plus ou moins rapidement. Pour conserver les usages d’un plan d’eau constamment en eau qu’importe les saisons, il est donc nécessaire de procéder à une vidange. Tous les procédés associés à cette vidange ont des impacts sur le milieu naturel et sont, de fait, réglementés.
Les plans d’eau peuvent malheureusement constituer également un refuge pour certaines espèces animales ou végétales indésirables :
- jussie
- myriophylle du Brésil
- perche soleil
- écrevisses américaines
- ragondins …
Une fois installées, il n’est pas toujours aisé de s’en débarrasser. Pire, un mauvais traitement de la problématique peut favoriser la dispersion et la propagation des individus vers l’aval.
Si vous êtes concerné par des espèce exotiques envahissantes, contactez le SyBRA afin de recevoir des conseils pour permettre leur élimination ou ralentir leur développement.
Le volet règlementaire
Quelle que soit son ancienneté ou sa surface, un plan d’eau doit être connu de l’administration. Les plans d’eau disposent en outre d’un cadre réglementaire complexe que leurs propriétaires doivent respecter, en matière de respect des milieux aquatiques et de sécurité publique notamment. On distingue plusieurs statuts pour les plans d’eau :
Ils disposent d’un arrêté préfectoral d’autorisation (voire d’arrêtés complémentaires si des modifications ont été réalisées) ou d’un récépissé de déclaration pour les plans d’eau de surface inférieure à 3 ha.
Plans d'eau réguliers
Ils disposent d’un arrêté préfectoral d’autorisation ou d’un récépissé de déclaration pour les plans d’eau d’une surface inférieure à 3ha.
Plans d'eau réputés réguliers
Ce statut concerne les plans d’eau qui bénéficient d’une procédure de reconnaissance simplifiée appliquée dans des cas particuliers (plans d’eau créés avant 1992 disposants d’une autorisation et plans d’eau fondés en titre c’est-à-dire antérieurs à 1789).
Plans d'eau irréguliers
Ce statut concerne les plans d’eau qui bénéficient d’une procédure de reconnaissance simplifiée appliquée dans des cas particuliers (plans d’eau créés avant 1992 disposants d’une autorisation et plans d’eau fondés en titre c’est-à-dire antérieurs à 1789).
Si tel est le cas :
- Tournez vous vers la DDT(M) de votre territoire.
- Sollicitez le vendeur et/ou le notaire pour récolter ces informations. Il est en effet essentiel de disposer de ces informations avant de conclure votre achat. Si des travaux ou aménagements de mise aux normes sont nécessaires, il est pertinent que le montant de votre transaction soit défini en toute connaissance de cause.
Quelques chiffres...
En savoir plus...
Plus d’informations disponibles sur le site de L’OFB (Office Français de la Biodiversité)
