Entretien des cours d’eau
Entretien des cours d’eau
Longtemps malmenées et artificialisées, nos rivières ont vu leurs fonctionnalités naturelles s’altérer. Les rivières constituent ainsi des milieux précieux à l’équilibre fragile.
En tant que propriétaire ou usager vous jouez un rôle majeur pour améliorer leur fonctionnement et les protéger. Le propriétaire riverain du cours d’eau ou d’ouvrages hydrauliques (moulin, vanne, pont, étang…) reste le premier responsable de l’entretien de son bien et de son impact sur l’eau et les milieux aquatiques.
Les rivières, des milieux fragilisés
L’eau est notre patrimoine commun. Dans un contexte de changement climatique, nos rivières constituent une ressource d’autant plus précieuse. Elles doivent être protégées par tous.
La végétation des cours d’eau
La végétation qui borde les cours d’eau (ripisylve) joue un rôle important dans son fonctionnement.
Cette végétation riveraine n’est parfois pas entretenue, ce qui peut finir par encombrer le lit, générer des amoncellements de bois morts potentiellement problématiques et faire baisser la luminosité de manière trop importante sur le cours d’eau.
La morphologie des cours d’eau
Les tracés des rivières sont naturellement sinueux. Une rivière vivante est une rivière libre, qui peut déborder et où les écoulements alternent entre rapidité et lenteur. À l’échelle individuelle, il n’est pas forcément facile d’agir car sur un cours d’eau, il y a plusieurs propriétaires.
Les collectivités (syndicats en charge de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) sont là pour permettre une gestion cohérente et homogène des cours d’eau à l’échelle de leurs bassins versants.
La préservation des zones humides
Elle constitue un enjeu très fort pour nos territoires.
Ces espaces se trouvent généralement à coté des cours d’eau et jouent un rôle d’éponge qui ralentit les crues et limite les phénomènes d’étiage.
> 1 m² de zone humide peut stocker jusqu’à 1000 litres d’eau.
Elles permettent aussi l’épuration des polluants et le développement d’une flore et d’une faune remarquable.
Propriété du cours d'eau
Moins de 5% du linéaire total de cours d’eau Charentais est domanial. Sur ces propriétés du département de la Charente, la gestion est assurée par les services du conseil départemental.
Pour les 95% restant, les riverains des rivières sont propriétaires de leurs berges (cours d’eau « non-domaniaux ») et doivent donc les entretenir tout en respectant un cadre veillant aux incidences des interventions de l’Homme sur le milieu.
Procédures administratives
La plupart des interventions en rivières nécessitent une déclaration ou demande d’autorisation auprès des services de l’État.
Chaque cas est particulier. Il est conseillé de vous rapprocher de la DDT(M) de votre département avant d’agir.
Ne commencez pas vos travaux avant autorisation ; tous travaux et interventions sans autorisation est une infraction au code de l’environnement.
Droits et devoirs d'un riverain
Ces droits et devoirs du riverain sont là afin de veiller à une gestion respectueuse de la rivière. Les riverains ne peuvent pas se soustraire à ces droits et devoirs.
Droit de propriété
Le lit appartient pour moitié à chacun des propriétaires riverains. L’eau en revanche appartient à tous.
Droit de pêche
Il est attaché au droit de propriété sous réserve d’avoir une carte de pêche et de respecter la réglementation en la matière.
Droit d’usage d’eau
Les propriétaires riverains peuvent, dans une certaine mesure, utiliser l’eau (usage domestique, arrosage, abreuvement des animaux) sous réserve de respecter la réglementation.
Obligation de passage
Le propriétaire doit accorder un droit de passage aux agents chargés de la surveillance des cours d’eau, d’ouvrages hydrauliques et travaux (syndicats GEMAPI, police de l’eau, fédération de pêche…)
Nécessité de ne pas nuire à la qualité de l’eau et des milieux
Il est interdit de rejeter des substances nuisibles dans le cours d’eau (produit, déchet, eau souillée…). L’introduction d’espèces nuisibles dans la rivière (tortue de floride, perche soleil, écrevisse américaine…) est formellement interdite.
Respect de la règlementation, « code de l’environnement »
Sur les cours d’eau, les interventions sont encadrées par la « le code de l’environnement ».
Vous devez en respecter les termes.
Devoir d’entretien
Le propriétaire est règlementairement tenu à un entretien régulier du cours d’eau (article L215-14 du code de l’environnement).
Cet entretien a pour objet de :
- Maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre.
- Permettre le bon écoulement naturel des eaux.
- Contribuer à son bon état écologique notamment par l’enlèvement d’éléments faisant obstacle (roches, débris de végétaux…)
Entretenir son cours d'eau
La gestion doit être réalisée avec modération
- Taille de rééquilibrage ou abattage des arbres instables si et seulement s’ils présentent un risque pour vous ou qu’ils risquent de chuter dans le cours d’eau.
- Recépage de quelques arbres pour permettre ponctuellement quelques percées de lumière sur le cours d’eau.
- Enlèvement des embâcles mobiles s’ils risquent de partir avec le courant et de causer des dégâts (notamment si votre parcelle est située à proximité d’un pont), s’ils risquent de causer des débordements préjudiciables aux biens ou aux personnes ou s’ils causent un danger pour la navigation des canoës-kayaks.
- Retrait des végétaux exotiques envahissants. Attention, leur élimination nécessite des précautions pour ne pas amplifier ou déplacer le problème. Si vous constatez la présence de plantes envahissantes sur votre terrain, faites un signalement au SyBRA qui vous donnera la marche à suivre.
- Ne pas disposer de déchets sur les berges et le fond du lit : les évacuer en déchetterie.
- Plantation de nouveaux arbres et arbustes d’essences diverses et locales adaptées au bord du cours d’eau. L’entretien régulier n’est pas soumis à une procédure réglementaire particulière, sauf si la végétation est classée (arbre remarquable, espace boisé classé…).
Le rôle du SyBRA
La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention du risque inondation) s’exerce uniquement dans le strict cadre de l’intérêt général ou situation d’urgence.
Le syndicat en charge de cette compétence doit avant toute intervention réaliser une DIG (Déclaration d’Intérêt Général ou d’urgence).
Toutes ces opérations sont décidées, priorisées et planifiées par les élus du syndicat.
Des plans d’actions pluriannuels, déclarés d’intérêt général sont ainsi actés puis mis en œuvre avec nos partenaires.
