Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet www.rivieres-angoumois.fr (Ci-après le « SITE »). Le SITE est édité par le responsable du traitement du Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois (Ci-après SyBRA).

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour le SyBRA.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.

Le SyBRA s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

ARTICLE 2. FINALITES DU TRAITEMENT

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par le SyBRA pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le SyBRA mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 3. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par le SyBRA, qui est responsable du traitement des données collectées sur le Site du syndicat considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à

contact@sybra.fr, ou par courrier à SyBRA, Le Paradis, 16430 BALZAC,

ARTICLE 4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent communiquer  avec le syndicat via le SITE, le SyBRA peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs.  Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par le Syndicat pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

En particulier, le SyBRA est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

Quel que soit le mode de collecte, le Syndicat s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

ARTICLE 5. CONSENTEMENT

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…)

Lors de l’utilisation du SITE, vous pouvez être amener à compléter divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, le SyBRA s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. Si, par la suite, les Utilisateurs souhaitent retirer leur consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : contact@rivieres-angoumois.com,

ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Le Syndicat s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification de l’UTILISATEUR sont conservées par le Syndicat pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’UTILISATEUR.

Pour la gestion de notre relation avec vous vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées 1 an.

S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de deux (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

ARTICLE 8. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@rivieres-angoumois.com, ou par courrier à DPO-SYNDICAT BASSIN RIVIERES ANGOUMOIS Le Paradis 16430 BALZAC en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

ARTICLE 9. COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Pour toute demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du SITE vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre à l’adresse contact@rivieres-angoumois.fr, ou par courrier à DPO-SYNDICAT BASSIN RIVIERES ANGOUMOIS Le Paradis 16430 BALZAC.

ARTICLE 10. SECURITE

Le Syndicat et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, le SyBRA prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

ARTICLE 11. TRANSFERTS HORS UE

Le SyBRA s s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.