MENTIONS LÉGALES

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées notamment en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (loi CEN, n° 2004-575 du 21 juin 2004).

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte l’acceptation sans réserve par tout internaute de toutes les mentions et conditions ci-dessous.

1. IDENTIFICATION

URL du Site : rivieres-angoumois

Editeur du Site

Le SYNDICAT BASSIN RIVIERES ANGOUMOIS – Le Paradis – 16430 BALZAC, ci-après dénommé Le Syndicat

Adresse électronique : contact@rivieres-angoulmois.fr

N° de téléphone : 05.45.38.16.71

Responsable de la rédaction et de la publication du Site

M. le Président du Syndicat

contact@rivieres-angoumois.fr

Conception et réalisation du Site

Société WEBILIZ

Ateliers Magélis
1, rue de Saintes
16000 ANGOULEME
webiliz.fr
contact@webiliz.fr

Hébergement du site

Société WEBILIZ
Ateliers Magelis
1, rue de Saintes
16000 ANGOULEME
webiliz.fr
contact@webiliz.fr

Sur un serveur de la société OVH SAS au capital de 10 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom « SYNDICAT BASSIN RIVIERES ANGOUMOIS », « SyBRA » et logos, affichés sur le site rivieres-angoumois.fr, ainsi que les noms de domaine « rivieres-angoumois.fr » sont la propriété exclusive du YNDICAT BASSIN RIVIERES ANGOUMOIS. D’une manière générale, l’ensemble des éléments (modèles, images, textes, logos…) constitutifs du site rivieres-angoumois.fr est la propriété exclusive du SYNDICAT BASSIN RIVIERES ANGOUMOIS. Sans accord exprès et préalable du Syndicat, il est interdit de, reproduire intégralement ou partiellement le contenu du site rivieres-angoumois.fr, d’utiliser le nom à quelques fins que ce soit, ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci.

3. LIENS

Le site Internet du Syndicat peut contenir des liens à titre de commodité vers des sites tiers non édités ou contrôlés par le Syndicat. En aucun cas ces liens doivent être interprétés comme un aval au contenu, produits et services de ces sites.

4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le Syndicat s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies comme défini dans le cadre de notre politique de confidentialité.

5. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le SyBRA ne peut garantir et affirmer que le site Internet rivieres-angoumois.fr est exempt de virus, ou tout autre programme malveillant lié à l’utilisation du réseau internet et que les informations contenues dans le site rivieres-angoumois.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le SyBRA ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Les présentes limitations de responsabilité s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi.

6. MODIFICATION DES MENTIONS

Le Syndicat se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site.

Le Syndicat invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

7. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français. La seule juridiction compétente en cas de litige est le tribunal Administratif d’Angoulême.