Un inventaire pour cartographier les zones humides
Un inventaire pour cartographier les zones humides
La communauté d’Agglomération de Grand Cognac, dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), a sollicité les trois structures en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention du risque inondation de son territoire pour réaliser un inventaire exhaustif des zones humides (SyBRA, SABVNé, SYMBA).
Un inventaire, pourquoi faire ?
Les zones humides sont des écosystèmes de transition entre les milieux terrestres et les milieux aquatiques caractérisées par la présence d’eau plus ou moins prolongée dans le sol.
Selon le droit français, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». (Art. L.211-1 du code de l’environnement).
Les inventaires de zones humides ont avant tout un objectif de porter à connaissance. En améliorant la connaissance des zones humides d’une commune, ces milieux indispensables à l’équilibre de la gestion de l’eau peuvent être protégés.
Les inventaires permettent de mieux informer les différents acteurs concernés et de protéger les zones humides, notamment par une intégration de l’inventaire aux documents d’urbanisme.
Comment est réalisé l’inventaire ?
Définir la méthodologie
Dresser un inventaire des zones humides n’est pas donné à n’importe quel technicien et ne s’improvise pas. Ce qui parait humide pour certain ne l’est pas forcément aux yeux de la réglementation et vice-versa.
Notre méthodologie s’est appuyée sur l’arrêté interministériel du 24 juin 2008, modifié le 1er octobre 2009 en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement. Cet arrêté précise les critères de délimitation des zones humides. La circulaire du 18 janvier 2010 précise les modalités de mise en œuvre.
Un inventaire terrain consiste à :
- réaliser des carottages au moyen d’une tarière afin de déterminer le niveau d’hydromorphie du sol, au sens de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié (classement GEPA)
- relever la végétation présente sur les parcelles (végétation caractéristique des zones humides)
D’une manière générale, sur les bassins versants du SyBRA, les zones humides sont majoritairement présentes dans le lit majeur et sur les têtes de bassin versant. Elles peuvent se situer le long des cours d’eau ou dans des dépressions isolées. Les principaux types de zones humides qui peuvent être rencontrés sont les prairies et boisements alluviaux, les mégaphorbiaies, les zones humides cultivées, les marais, les bords de plans d’eau, les sources, les plateaux, les côteaux.
L’inventaire demandé sur Grand Cognac concerne 55 communes, dont 13 sont à inventorier par le SyBRA (en toute ou partie sur notre territoire d’action). Quelques communes sont à cheval entre le SYMBA et le SyBRA (Foussignac, Bassac, Mérignac) et entre le SABVNé et le SyBRA (Birac, Châteauneuf-sur-Charente, Vibrac). L’inventaire a donc été harmonisé entre ces trois syndicats de bassin.
Information des communes
Cette étape a été réalisée soit par Grand Cognac (secteurs à urbaniser) soit par le SyBRA et Grand Cognac (reste du territoire). L’information des communes et des parties prenantes est nécessaire afin que l’inventaire soit compris, partagé, et enrichit des connaissances locales. A cet effet, plusieurs réunions ont été organisées sur le territoire.
Inventaire des zones à urbaniser
La première phase de terrain a consisté à réaliser un inventaire sur les zones identifiées « à urbaniser » au futur PLUI de Grand Cognac. Cette phase a été mise en œuvre en mars 2022 sur environ 76 hectares.
Inventaire du reste du territoire
Le premier travail de l’étape 4 vise à recueillir les informations sur les zones humides potentielles (ZHP) cartographiées. Cette carte modélise les enveloppes qui, selon les critères géomorphologiques et climatiques, sont susceptibles de contenir des zones humides au sens de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Les enveloppes d’extension des milieux potentiellement humides sont représentées selon trois classes de probabilité (assez forte, forte et très forte – Agrocampus Ouest-DREAL).
La deuxième phase de terrain a consisté à réaliser un inventaire sur le reste du territoire qui couvrait, pour le secteur du SyBRA environ 100 km².
Cet inventaire devrait être terminé, du côté du SyBRA, d’ici la fin du mois d’avril 2023.
A quoi va servir l’inventaire ?
Inventaire des zones à urbaniser
Cet inventaire a permis, à Grand Cognac et aux communes de la Communauté d’Agglomération, de localiser les zones humides sur ces secteurs et d’adapter l’urbanisation aux relevés. Les cartographies réalisées ont été intégrées au futur PLUi.
Inventaire du reste du territoire
Plus long à réaliser, cet inventaire devrait être annexé au futur PLUi et devrait permettre à Grand Cognac et à ses communes membres de définir une politique sur les zones humides à enjeux.
L’ensemble des données sont consolidées avec nos partenaires techniques (Forum des Marais Atlantique-FMA, l’Agence de l’Eau Adour Garonne-AEAG et l’EPTB Fleuve Charente).
Ces données bancarisées seront transmises à Grand Cognac, au FMA et à l’AEAG afin que cet inventaire soit référencé au niveau national (base de données GWERN).
